Dernière mise à jour : 09 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site internet est édité par :
Nom commercial : La Fée Toquée
Entrepreneur individuel : Hueber Cindy
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Siège social : 12 Bangerthutten-Weg, 68000 Colmar, France
SIRET : 832 694 517 00026
E-mail : la.fee.toquee68@gmail.com
Téléphone : 06 45 77 14 88
TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de La Fée Toquée et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Article 3 – Produits
La Fée Toquée conçoit et commercialise des produits artisanaux inspirés des plantes, des fleurs et des saveurs de saison.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- des sirops artisanaux ;
- des infusions et mélanges de plantes ;
- des plantes séchées ;
- des confitures et gelées artisanales ;
- des sels aromatisés ;
- des mélanges d’épices ;
- des condiments ;
- des préparations culinaires ;
- des coffrets cadeaux ;
- ainsi que tout autre produit proposé sur le site.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les écrans et les conditions d’éclairage. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Fabrication artisanale
Les produits commercialisés par La Fée Toquée sont élaborés de manière artisanale en petites séries.
Une partie des plantes est récoltée par La Fée Toquée dans le respect des saisons, des ressources naturelles et de la réglementation applicable à la cueillette.
Lorsque certaines plantes, fleurs, fruits ou ingrédients ne peuvent être récoltés en quantité suffisante ou ne sont pas disponibles localement, La Fée Toquée s’approvisionne auprès de fournisseurs spécialisés, rigoureusement sélectionnés pour la qualité de leurs produits.
Cette démarche permet de garantir une qualité constante tout en respectant le rythme de la nature.
Compte tenu du caractère artisanal des fabrications, de légères variations de couleur, de goût, d’odeur, de texture ou de présentation peuvent exister d’une production à l’autre. Ces différences sont inhérentes aux matières premières naturelles et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En raison du caractère artisanal des fabrications et de la saisonnalité de certaines matières premières, un produit peut devenir temporairement indisponible sans préavis.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir entre :
- le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible ;
- un avoir ;
- ou le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord préalable.
La Fée Toquée ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit liée à la saison, aux récoltes ou aux contraintes d’approvisionnement.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Fée Toquée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les promotions, offres spéciales et codes de réduction ne sont valables que pendant leur durée de validité et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- paiement intégral de la commande.
Une confirmation est adressée par courrier électronique.
La Fée Toquée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’informations manifestement erronées ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de litige de paiement antérieur ;
- ou de tout motif légitime prévu par la loi.
Article 8 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site internet.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
La Fée Toquée n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 9 – Livraison
Les produits proposés par La Fée Toquée sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les expéditions sont ensuite confiées au transporteur choisi par La Fée Toquée au moment de l’envoi. Le vendeur se réserve le droit de sélectionner le transporteur le plus adapté selon la nature de la commande, son poids, son volume ou la destination.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en période de forte activité, lors des jours fériés ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de La Fée Toquée.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande, à une indemnisation ou à des dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.
Article 10 – Réception des commandes
À la réception de son colis, le client est invité à vérifier immédiatement son état.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, il appartient au client :
- d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur ;
- de prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
- de contacter La Fée Toquée dans un délai maximum de 48 heures après la livraison.
Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai pourra être refusée, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
À compter de cette réception, les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise conservation sont transférés au client.
Article 12 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Fée Toquée jusqu’au paiement complet de leur prix.
En revanche, les risques sont transférés au client dès la livraison conformément à l’article 11.
Article 13 – Produits alimentaires
Les produits commercialisés par La Fée Toquée sont des denrées alimentaires artisanales.
Ils sont élaborés conformément aux règles d’hygiène applicables et conditionnés avec le plus grand soin.
Chaque produit comporte, lorsque la réglementation l’exige :
- sa dénomination ;
- la liste des ingrédients ;
- les allergènes éventuellement présents ;
- le poids net ;
- la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC) lorsqu’elle est applicable ;
- les conditions de conservation ;
- les conseils d’utilisation.
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur étiquette.
Après ouverture, il appartient au client de respecter les conditions de conservation afin de préserver les qualités du produit.
La Fée Toquée ne pourra être tenue responsable d’une altération du produit résultant d’une mauvaise conservation après livraison.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ainsi, les produits alimentaires vendus par La Fée Toquée ne peuvent être repris ni remboursés après leur expédition, sauf en cas de produit non conforme ou présentant un défaut avéré.
Pour les produits non alimentaires qui seraient proposés sur le site et qui bénéficient légalement du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer ce droit.
Les produits retournés devront être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande devra être adressée à :
La Fée Toquée
E-mail : la.fee.toquee68@gmail.com
Le client est invité à joindre toute information utile (numéro de commande, description du problème, photographies si nécessaire) afin de faciliter le traitement de sa demande.
La Fée Toquée s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 16 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Elles ne couvrent pas les défauts résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’une mauvaise conservation ;
- d’un non-respect des conseils figurant sur l’emballage ;
- d’une modification du produit par le client.
Article 17 – Responsabilité
La responsabilité de La Fée Toquée est limitée aux dommages directs pouvant résulter d’un manquement prouvé à ses obligations.
Elle ne pourra être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme des produits ;
- de consommation malgré une allergie connue ;
- de non-respect des précautions d’emploi ;
- de mauvaise conservation après livraison ;
- de cas de force majeure.
Les produits étant élaborés à partir de matières premières naturelles, de légères variations d’aspect, de couleur, de goût ou d’odeur ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 18 – Conseils d’utilisation des plantes
Les informations, recettes, conseils et usages traditionnels présentés sur le site internet, les fiches produits, les étiquettes ou tout autre support sont communiqués exclusivement à titre informatif.
Ils s’appuient sur les connaissances traditionnellement reconnues en phytothérapie, en herboristerie ou dans les usages populaires des plantes.
Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
Les produits proposés par La Fée Toquée ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical.
En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médicamenteux, d’allergie connue ou de problème de santé, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant toute consommation.
La Fée Toquée ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des produits ou d’une consommation ne respectant pas les précautions d’emploi indiquées.s de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 19 – Protection des données personnelles
La Fée Toquée collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont strictement nécessaires à :
- la gestion des commandes ;
- la préparation et l’expédition des produits ;
- la facturation ;
- le suivi de la relation client ;
- le respect des obligations légales et comptables.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de ses données ainsi que d’un droit à la portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Toute demande peut être adressée à :
La Fée Toquée
E-mail : la.fee.toquee68@gmail.com
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 20 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet de La Fée Toquée est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- le logo ;
- le nom commercial ;
- l’identité visuelle ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les recettes ;
- les textes ;
- les fiches produits ;
- les créations graphiques ;
- les vidéos ;
- les contenus publiés sur le site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Fée Toquée est strictement interdite.
Article 21 – Force majeure
La responsabilité de La Fée Toquée ne pourra être engagée lorsqu’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ;
- les pandémies ;
- les grèves affectant les transporteurs ou les fournisseurs ;
- les ruptures exceptionnelles d’approvisionnement ;
- les décisions administratives ou gouvernementales ;
- tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de cet événement.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront renseignées dès l’adhésion de La Fée Toquée à un organisme de médiation agréé.
À défaut d’accord amiable, le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Article 23 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 24 – Modification des Conditions Générales de Vente
La Fée Toquée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 25 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Cette acceptation emporte l’engagement du client à respecter l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent.
Coordonnées du vendeur
La Fée Toquée
Responsable : Hueber Cindy
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Siège social : 12 Bangerthutten-Weg – 68000 Colmar – France
SIRET : 832 694 517 00026
TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 45 77 14 88
E-mail : la.fee.toquee68@gmail.com